Causale cu regime minimi

Hoc dicit et semper allegatur.

Causale cu regime minimi

Dicitur autem intrinsecum, quod concernit precium rei venditae, si plus, vel minus salvit post moram, ut morosus teneatur quanti plurimi, vel minimi fuit a tempore mora A i n autem venita interesse lucri? Dic, ut dixi in l. De eo quod cert. Ultimo oppono quando veniat extrinsecum, ut supra eo. Solutio ibi venditor tradidit: et male, quia rem vitiosam, hic non tradidit, et maius reputatur delictum in faciendo, quam in non faciendo, ut l. In glossam.

On peut agir contre le vendeur en retard pour le transfert de la chose pour obtenir l'intérêt intrinsèque, et non pour l'extrinsèque, que celui-là consiste en un gain ou une perte. C'est ce qu'on dit et qui est toujours allégué.

Et on dit qu'est "intrinsèque" ce qui concerne le prix de la chose vendue, et qu'elle valait en plus ou en moins au moment de la demeure. Mais l'intérêt est autre quand cela ne concerne pas le prix; on parle d'intérêt extrinsèque. Et celui-là n'est pas dû, sauf lorsque l'intérêt intrinsèque n'est pas dû, comme dans le cas du texte D.

Mais est-ce que l'intérêt s'étend au gain? Il faut dire comme dans D. Enfin, j'oppose quand l'intérêt extrinsèque vient, comme ci-dessus. La solution est la suivante. Ici le vendeur a transféré et il l'a mal fait, puisque la chose est affectée d'un défaut; là, il n'a pas toxine botulique amiens, et il est bien plus considéré comme ayant commis un délit en agissant qu'en n'agissant pas. Nous ne pouvons traiter ici tous les auteurs du Moyen âge ou des temps modernes.

Il suffit pour notre propos de faire le constat suivant: Notamment à partir des auteurs de droit naturel, la question de savoir s'il faut octroyer l'intérêt circa rem ou l'intérêt extra rem va être plus clairement mise en relation avec l'idée de ucl obesite usa et ce que le promettant débiteur avait envisagé en promettant quelque chose.

Cette notion de promesse contractuelle prend son essor avec Hugo Grotius ; elle va influencer Puffendorf et, à travers lui et son traducteur Jean Barbeyrac, également Pothier.

En effet, pour lui, c'est la volonté des parties qui détermine les contours de l'obligation, non seulement pour sa naissance, mais aussi lorsque celle-ci n'est pas exécutée Joseph-Robert Pothier met ainsi en lien la notion d'intérêt circa ipsam rem et celle d'intérêt extra rem, qu'il appelle lui aussi "extrinsecus".

Ainsi, dans son traité des obligations, il précise ce qui suit 42 :. Lorsqu'on ne peut reprocher au débiteur aucun dol, et que ce n'est que par une simple faute qu'il n'a pas exécuté son obligation, soit parce qu'il s'est engagé témérairement à ce qu'il ne pouvait accomplir, soit parce qu'il s'est mis depuis, par sa faute, hors d'état d'accomplir son engagement; dans ces cas le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qu'on a pu prévoir, lors du contrat, que le créancier pourrait souffrir de l'inexécution de l'obligation; car le débiteur est censé ne s'être soumis qu'à ceux-ci Il poursuit en écrivant:.

C'est pourquoi, dans ce cas, le débiteur n'est pas tenu de ceux-ci, mais seulement de ceux soufferts par rapport à la chose qui a fait l'objet de l'obligation; damni et interesse, propter ipsam rem non habitam La justification de la prise en compte de la prévisibilité du dommage pour la réparation est - selon Pothier - liée à la promesse propter ipsam rem qui fonde l'engagement de la partie au contrat, promesse qui définit directement les obligations de son auteur dans le cadre du contrat.

Cette promesse constitue, d'une part, la base du contrat lorsqu'elle est acceptée; d'autre part, elle définit directement les contours de l'obligation qu'elle fonde. Pothier poursuit alors en mettant en lien dommages-intérêts et limite au double du prix:.

Il est évident que la réduction des dommages [p.

Ainsi, pour Pothier, la limitation à l'intérêt circa ipsam rem "par rapport à la chose seulement" se justifie par la promesse du débiteur de livrer une chose; cette obligation ne porte que sur l'objet. Une obligation de réparer le dommage extra rem, "extrinsecus", ne se justifie que lorsque le débiteur a assumé cette promesse, expressément c'est alors une clause de couverture d'un intérêt qui va au-delà de la chose elle-même ou implicitement, parce que la promesse de livrer la chose contient, implicitement, l'acceptation de veiller à ne pas causer de dommage supplémentaire; c'est la prise en charge du risque parce que l'on est un spécialiste p.

On voit poindre alors la notion de prévisibilité. D'ailleurs, un peu plus avant dans le Traité des obligations, Pothier indiquait:. Lorsqu'on ne peut reprocher au débiteur aucun dol La prévisibilité ne joue toutefois plus de rôle dès que le débiteur commet un dol; dans ce cas, le débiteur répond de tous les dommages, même non prévus.

Il y a alors une réparation extra rem, qui couvre le manque à gagner, avec une limitation liée à la causalité qui serait trop éloignée. Sous la plume de Pothier, cela se formule ainsi:.

Les principes que nous avons établis jusqu'à présent n'ont pas lieu lorsque c'est le dol de mon débiteur qui a donné lieu à mes dommages et intérêts. En ce cas le débiteur est tenu indistinctement de tous les dommages et intérêts que j'ai soufferts, auxquels son dol a donné lieu, non seulement de ceux que j'ai soufferts par rapport à la chose qui a fait l'objet du contrat, propter rem ipsam, mais de tous les dommages et intérêts que j'ai soufferts par rapport à mes autres biens, sans qu'il y ait lieu de distinguer et de discuter en ce cas si le débiteur doit être censé s'y être soumis: car celui qui commet un dol s'oblige, velit, nolit, à la réparation de tout le tort que ce dol causera; Molin.

Par exemple, si un marchand m'a vendu une vache qu'il savait être infectée d'une maladie contagieuse, et qu'il m'ait dissimulé ce vice, cette dissimulation est un dol de sa part, qui le rend responsable du dommage que j'ai souffert, non seulement dans la vache même qu'il m'a vendue, et qui a fait l'objet de son obligation primitive; mais pareillement de ce que j'ai souffert dans tous mes autres bestiaux auxquels cette vache a communiqué la contagion; D.

Pothier fait ainsi le lien avec la distinction médiévale entre interesse circa ipsam rem et interesse extra rem, tout en justifiant cette distinction par un lien à la notion-même de promesse.

Le débiteur ne répond que de ce qu'il a promis, ce qui signifie qu'il répond de ce que qu'il a promis même implicitement, ce qui veut dire que le débiteur répond uniquement du dommage prévisible. Ce n'est ainsi qu'en cas de dol que le débiteur répond nécessairement au-delà de l'intérêt circa rem ipsam, pour assumer toutes les conséquences liées au dol, à savoir un delictum in faciendo comme le qualifie Paul de Castre.

La prévisibilité interprétée dans certains droits nationaux. Cette idée de la prévisibilité s'est ensuite concrétisée de manière différente en droit français, en droit belge, en droit suisse et en droit anglais. En outre, lorsque "l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur", l'art.

Pour déterminer le montant des dommages-intérêts, il faut ainsi déterminer si le débiteur pouvait prévoir le type de dommage et l'ampleur de ceux-ci. C'est bien la quotité du dommage et non pas seulement sa nature qui doit être prévisible Il faut ainsi non seulement pouvoir imaginer la survenance d'un préjudice plus ou moins spécifique, mais encore l'ampleur du dommage. Cette idée est liée à la modération dont on veut faire preuve en matière de dommages-intérêts, à l'instar de Justinien et sa limite des dommages intérêts au double de la valeur de la chose De même, Pothier déclarait pour les dommages extra rem, que "l'on doit user de modération, lorsqu'ils se trouvent excessifs, et l'on ne doit pas condamner le débiteur au-delà de la somme à laquelle il a pu penser qu'ils pourraient monter au plus haut" Un arrêt de de la Cour de cassation française 51 illustre bien cette idée de prévisibilité de la quotité du dommage: Au cours d'une escale, un couple qui participait à un voyage organisé en Italie se fit voler sa valise dans l'autocar.

La valise contenait des bijoux d'une valeur supérieure à ' francs français. La Cour d'appel condamne alors la société de transport à réparation. Appelée à se prononcer, la Cour de cassation commence par affirmer que la valeur du contenu d'une valise dépassant ' francs français est généralement imprévisible pour une société de transport. En outre, ce n'est pas à cette dernière de se renseigner sur la valeur des bagages; un tel devoir reviendrait à renverser le fardeau de la preuve de l'obligation d'information.

La Cour nuance toutefois son point de vue; elle retient que dans le cas d'espèce le programme du voyage organisé permettait à la société de transport de prévoir que les voyageurs transporteraient des biens de valeur. Elle aurait dès lors pu imposer aux voyageurs d'en déclarer le prix. La société de transport doit ainsi réparer le dommage subi par perdre du poid dun coup iphone clients, puisque la perte était prévisible.

En droit français donc, lorsque le transporteur ne oedeme liposuccion duree zaventem pas prévoir que des montants importants sont contenus dans les valises qu'il transporte, il n'est tenu de réparer le dommage que jusqu'à concurrence de la valeur usuelle du contenu d'une valise de voyageur L'approche française consiste ainsi à exiger la prévisibilité tant du principe que de la quotité du dommage.

Les exemples suivants montrent que de déterminer ce qui est prévisible dans un cas d'espèce n'est pas toujours simple: Des époux avaient pris le train à Saint-Nazaire pour se rendre à l'aéroport de Paris-Orly d'où ils devaient partir en voyage à Cuba. Suite à un problème technique, le train arriva en retard et empêcha le couple de se rendre à temps à l'aéroport. Le couple demanda alors à la SNCF la réparation de son dommage, à savoir le remboursement des frais de voyage et de séjour, des frais de taxis et de restauration, des billets de retour, ainsi qu'un tort moral.

Le montant s'élevait à plus de trois mille euros au total. La Cour d'appel a jugé qu'il est prévisible pour la SNCF de savoir que les voyageurs qu'elle transporte ne sont pas arrivés à leur destination finale lorsqu'ils atteignent la gare d'arrivée. Cela vaut d'autant plus pour les gares parisiennes qui sont proches des aéroports. La Cour de cassation a toutefois cassé cette décision. Dans un premier temps, elle semble argumenter en faveur d'une différence de nature entre les responsabilités contractuelle et délictuelle responsabilité contractuelle qua exécution par équivalentmais elle revient ensuite sur l'identité de nature des deux responsabilités Elle analyse dès lors dans quelle mesure le dommage était prévisible et finit par conclure par la négative.

Ainsi, aux yeux de la Cour, ni le lieu d'arrivée du train, ni le nombre d'aéroports situés à Paris sont propres à rendre le dommage prévisible. Cela exclut dès lors toute réparation du dommage subi par le couple à la suite du retard, en raison principalement d'une interprétation stricte de la notion de prévisibilité Néanmoins, la jurisprudence belge a souvent fait preuve d'indépendance, donnant parfois une dimension propre aux dispositions du Code.

La conception française présentée ci-dessus semble plus judicieuse que celle adoptée en droit belge. En effet, tout comme en droit français, l'art. La Cour de cassation belge estime toutefois, contrairement à la Cour de cassation française, qu'il n'est pas nécessaire que la quotité du dommage ait été prévue ou puisse avoir été prévue En d'autres termes, si le type de dommage était prévisible, il doit être réparé, peu importe son étendue Ainsi, en cas de vol en cours de transport d'une valise contenant des objets coûteux mais dont le propriétaire n'a pas fait mentionle dommage est considéré comme prévisible étant donné qu'il fait partie des risques typiques lors d'un transport.

Le fait que l'étendue du dommage n'était pas prévisible contenu insolite n'est pas relevant pour la Cour de cassation belge.

Dans l'exemple donné ci-dessus, le propriétaire de la valise pourrait ainsi obtenir une réparation jusqu'à concurrence de la valeur réelle du contenu de la valise, et non pas seulement pour la valeur usuelle du contenu d'une valise de voyageur L'appréciation du type et de l'ampleur du dommage à réparer en cas de violation du contrat se fait à la lumière de l'art.

Toutefois, sous le régime de l'ancien Code fédéral des obligations, l'art. Le législateur n'a en fait jamais vraiment voulu renoncer à cette idée Malgré l'absence de règles fondant l'idée de prévisibilité du dommage et de sa quotité, la jurisprudence suisse offre des exemples qui montrent que l'idée de prévisibilité est également appliquée en Suisse 61 : L'arrêt du 26 novembre du Tribunal fédéral suisse la Cour suprême 62 ressemble beaucoup à l'arrêt de la Cour de cassation française présenté ci-dessus: Une personne s'était inscrite pour une "croisière musicale sur la Moselle" de quatre jours.

Environ dix minutes après l'installation dans les cabines, le compagnon de la personne inscrite avait informé l'organisateur que la valise de celle-ci avait été dérobée; elle contenait selon elle des vêtements et des bijoux pour une valeur supérieure à Frs ' La compagnie assurant ses bagages lui a ensuite versé un montant de Frs 8' pour la dédommager, montant correspondant à la valeur usuelle d'une valise et son contenu.

La personne dont la valise avait été dérobée avait actionné l'organisateur en paiement de dommages-intérêts pour Frs ' En effet, en vertu de l'art. Il s'agit donc d'une responsabilité objective simple. Le Tribunal suprême cantonal Tribunal cantonal de Schaffhouse avait reproché un tel manquement au consommateur, en considérant qu'il n'avait pas avisé l'organisateur de la valeur particulièrement élevée de ses bagages. Pour la Cour, il s'agissait d'une faute grave en lien de causalité adéquate avec le dommage; elle a ainsi limité la réparation à la valeur usuelle du contenu d'une telle valise.

La Cour cantonale a ainsi tenu compte d'une sorte de prévisibilité "objectivée" non seulement du type de dommage, mais également de son ampleur. On se retrouve alors dans une situation très proche de celle envisagée par la Cour de cassation française.

Le Tribunal fédéral suisse au contraire a relevé que d'après les propres indications de la voyageuse, rien ne laissait supposer que la valise contenait des choses de prix. L'organisateur ne pouvait pas non plus déduire du rapport juridique liant les parties que la valise renfermait des objets ayant la valeur alléguée en procédure, puisque le transport de la valise qui lui incombait constituait une obligation accessoire d'un contrat portant sur un voyage de quatre jours seulement.

La voyageuse était donc tenue de veiller à ce que la valise ne soit pas manipulée comme un bagage ordinaire et devait attirer l'attention du défendeur sur son contenu spécialement précieux La Cour écarte toutefois l'effet de l'art.

Cette approche du Tribunal fédéral est peu satisfaisante. Non seulement elle implique une approche du tout ou rien, mais elle complique la situation si l'on entend tenir compte dans la réparation du dommage d'un devoir d'annonce spécifique. Pour le Tribunal fédéral toutefois, ce n'est pas l'ampleur du dommage réparable qui est envisagé, mais uniquement son lien de causalité adéquate avec les obligations découlant du contrat de voyage à forfait Considérant qu'il n'y a pas rupture du lien de causalité adéquate, le Tribunal fédéral cherche toutefois à réduire le montant des dommages-intérêts en recourant à un principe général, concrétisé à l'art.

Cette approche est ainsi plus complexe que celle qui consisterait à tenir compte de la prévisibilité de l'ampleur du dommage. La réduction du dommage pour faute concomitante le fait de ne pas avoir rendu attentif l'organisateur de la valeur de sa valise repose sur une nouvelle obligation d'aviser de circonstances particulières. Le Tribunal fédéral aurait pu moduler plus facilement l'ampleur de la réparation en fonction de la prévisibilité.

Lord Hoffmann a souligné d'ailleurs avec justesse dans un arrêt de que:. The rules which delimit what one is liable for may consist of causal requirements or may be rules unrelated to causation, such as the foreseeability requirements in the rule in Hadley v Baxendale But in either case they are rules of law, part and parcel of the conditions of liability.

Pour ne pas conclure: Quelques pistes pour interpréter l'art. Pour délimiter le dommage contractuel, le législateur européen a fait le choix de reprendre la notion de prévisibilité dans le projet de Droit commun européen de la vente art. Certes, contrairement au droit français et aux droits d'inspiration de droit naturel, le contrat n'est plus conçu comme un échange de promesses, mais plutôt comme un accord des manifestations de volontés. Toutefois, nous l'avons vu, même dans ce dernier cas, le recours à la prévisibilité peut répondre au besoin de tenir compte de la nature contractuelle des dommages-intérêts et permet de simplifier le raisonnement, le rendant plus souple.

Certes, l'art. Tant la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises art. Toutefois, contrairement au droit français et aux règles similaires, tous ces principes, de même que l'art.

Comme le montre l'analyse historique, cette conception méconnaît la nature différente d'une violation contractuelle dolosive des inexécutions non dolosives. Le débiteur qui viole ses obligations en commettant un dol dans le cadre d'un contrat ne sera tenu que pour le dommage qu'il a prévu ou aurait pu prévoir, conformément à l'art.

La solution retenue par le CESL nous paraît dès lors paradoxale. Elle est toutefois largement le résultat d'une "codification" de principes ou de dispositions limitées au domaine contractuel. Le jubilaire a montré combien il est important de tenir compte d'une approche du droit romain qui tienne compte des hz perte de poids ww influences historiques, en particulier grecques. C'est dans cet esprit, qui doit aussi prévaloir dans l'analyse du droit contemporain, que nous lui dédions le présent article.

Les négociateurs de la commission ont reçu un mandat pour débuter les pourparlers avec les ministres européens cf. Pichonnaz, Le droit européen des contrats s'écrit-il à Bruxelles? Gerkens, Droit privé comparé, Bruxellesp. Honsell, Quod interest im bonae-fidei-iudicium, Studien zum römischen Schadensersatzrecht, Munichpp. Zimmermann, The Law of Obligations. Keuk, Vermögensschaden und Interesse, Bonnpp.

Zimmermann édit. Et non solum quod ipse per eum adquisii praestare debeo, sed et id, quod emptor iam tunc sibi tradito servo adquisiturus fuisset"; sur ce texte not. Below, Die Haftung fur lucrum cessans im römischen Recht, Munich Solidoro Maruotti, D. Donadio, La tutela del compratore tra actiones aediliciae e actio empti, Milan manfaat botox hidung, p.

Pichonnaz, L'obligation de réparer issue du contrat: réflexions diachroniques à propos de l'art. Paul, D. Abbet, De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit, Zurich ; P. Honsell, Römisches Recht, Heidelbergpp.

Schermaier, n. Fitting, Summa codicis des Irnerius, Berlinpp. Lange, Römisches Recht im Mittelalter, Glossatoren, vol. Gouron, L'auteur et la patrie de la Summa Trecensis, Jus commune 12pp. Sur le processus d'élaboration, cf. Le Commissaire a souligné que des efforts seront faits pour lancer de nouveaux marchés dans des pays tiers. Aussi la position des producteurs a été mentionnée, avec pour soucis de renfoncer la chaîne alimentaire.

Ce paquet de mesures sera finalisé par les instances concernées afin de pouvoir être applicable le plus rapidement possible. Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs. Aller à la navigation Aller au contenu.